1. Champ d’application
Le site www.little-walk-of-fame.com appartient à la
société Benjamin LAPIERRE (micro-entreprise – N° Siret 811 837 319
00011).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes
conclues sur le site Internet www.little-walk-of-fame.com, sous réserve de
conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par www.little-walk-of-fame.com
2. Description des articles
Le site Internet www.little-walk-of-fame.com propose à
la vente des œuvres intellectuelles sous forme numériques (PDF).
Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur www.little-walk-of-fame.com sont
des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être
téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs,
smartphones, tablettes, ereaders, etc.).
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et
internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant
d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à
l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni
transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes
de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers,
totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de
la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur
détenteur à des poursuites.
3. Commandes
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via
le site Internet www.little-walk-of-fame.com. Le paiement s’effectue à la
commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou
être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur
www.little-walk-of-fame.com.
Le clic sur le bouton « Valider la Commande » sur l’écran qui récapitule la
commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes
conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui
certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes
conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier
le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce
fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres
conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa
commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée
par l’administrateur au stade du paiement.
4. Disponibilité des articles
Les articles sont normalement accessibles par le
client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce
site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans
préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de
son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès
Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du
client.
5. Prix
Les prix des produits sont réputés nets en euros
toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et
payables en euros à la commande.
En raison de l’impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des
commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est
appliquée à tous les ouvrages numériques.
6. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul
versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. La transaction bancaire
est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte
bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
7. Livraison
La livraison des œuvres numériques acquises sur ce
site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la
commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de
téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur.
Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 72 heures. Au-delà de ce
délai, si le client n’a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l’envoi
d’un nouveau lien.
8. Garantie, retour et remboursement
Garantie sur les produits
Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut.
Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15
jours pour nous retourner le produit numérique par courriel. Dès réception de
l’ouvrage défectueux un nouvel article vous sera proposé en téléchargement.
Droit de rétractation
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront
donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
Procédure de retour
Pour retourner un article, veuillez nous contacter.
9. Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont
nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent
être proposés sur le site. Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et
réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi
relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de
rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela
d’accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.
10. Responsabilité
www.little-walk-of-fame.com dégage toute
responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure
(grève, inondation, incendie…).
www.little-walk-of-fame.com ne saurait être tenu pour responsable quant au
contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de www.little-walk-of-fame.com ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé.
Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes
les possibilités d’utilisation des produits commandés.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon (Rhône-Alpes), où se situe le siège social de la micro-entreprise où est formalisé le contrat de vente entre les parties.